Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement et de formation proposées par SPLM Média (EURL) sous la marque Quitter La Micro, à destination de personnes physiques ou morales.
Les prestations ne sont accessibles qu’après un appel de diagnostic préalable, à l’issue duquel une proposition commerciale est adressée au client.
La signature du devis ou du contrat de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
SPLM Média propose :
Des services d’accompagnement personnalisé
Des programmes de formation professionnelle
Aucun produit numérique n’est vendu directement sur le site. L’accès à une prestation nécessite un diagnostic préalable et l’émission d’un contrat ou devis détaillé.
Article 3 – Souscription
Le processus de souscription comprend :
Une prise de contact via formulaire, email ou réseaux sociaux.
Un appel de diagnostic permettant d’évaluer les besoins et proposer une offre adaptée.
L’émission d’un devis nominatif et/ou d’un contrat de formation.
La signature du devis ou contrat qui marque le début de la prestation.
La signature du contrat emporte adhésion aux CGV.
Article 4 – Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont précisés dans le devis accepté par le client.
Le règlement peut s’effectuer :
Par virement bancaire
Par prélèvement SEPA via GoCardless
Le paiement est exigible selon les modalités prévues dans le devis (paiement total, acompte, échéancier, etc.).
Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si la prestation est conclue à distance.
Toutefois, ce droit peut être renoncé expressément si le client souhaite commencer la prestation immédiatement.
Article 6 – Organisation et déroulement
SPLM Média s’engage à :
Fournir un suivi structuré et adapté aux objectifs définis
Assurer ses prestations dans les délais prévus
Mobiliser des formateurs compétents (internes ou sous-traitants)
Respecter la confidentialité des échanges et données du client
Le client s’engage à :
Assister aux rendez-vous et suivre les recommandations
Être assidu, respecter les horaires et fournir les éléments demandés
Disposer d’une connexion internet stable et des outils nécessaires
Article 7 – Responsabilité
Les engagements de SPLM Média sont des obligations de moyens.
L’efficacité de l’accompagnement dépend de l’implication du client.
SPLM Média ne saurait garantir un résultat professionnel ou financier précis.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports (documents, vidéos, outils) remis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@quittermicroentreprise.fr
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège de SPLM Média, sauf dispositions impératives contraires.
Article 11 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige avec SPLM Média, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement.
SPLM Média a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net